GUIDE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS OBTENUS VIA LE SITE WEB
La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (« SCAMQ ») respecte votre droit à la protection des renseignements personnels et entend prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des informations qu’elle obtient via son site Internet www.mutualisation.ca
Ce document vise à vous faire part des pratiques de la SCAMQ en matière de protection des renseignements confidentiels obtenus via son site web et fait partie intégrante des conditions d’utilisation du site.
1. GÉNÉRALITÉS
Cette politique s’applique uniquement à la portion du site www.mutualisation.ca accessible au public. Elle ne s’applique plus si vous quittez ce site pour accéder à un site tiers, incluant les sites disponibles par le biais d’hyperliens.
2. ÉCHANGE AUTOMATIQUE D’INFORMATIONS
UTILISATION DE TÉMOINS INFORMATIQUES OU COOKIES
Afin de permettre au site www.mutualisation.ca de fonctionner pleinement lors de votre navigation, votre ordinateur et le serveur s’échangent certaines informations de nature technique.
En utilisant le présent site web, vous consentez à l’utilisation de témoins. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur.
Un témoin de connexion ou cookies est un fichier qui stocke des renseignements sur votre disque dur ou votre navigateur. Il permet à un site web d’identifier votre ordinateur et, si vous avez déjà consulté ce site, de le reconnaître. Ce procédé ne stocke pas les renseignements personnels.
Les témoins sont utiles puisqu’ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Les témoins vous permettent de naviguer d’une page à l’autre efficacement, mémorisent les préférences et améliorent de façon générale l’expérience d’utilisateur.
3. GOOGLE ANALYTICS
La SCAMQ a recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs de son site. A titre d’exemple, la SCAMQ peut comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs ainsi que les sites référents.
Ces renseignements sont utilisés exclusivement à des fins d’amélioration du site web et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs.
Sous réserves des renseignements utilisés par Google Analytics, ces renseignements ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de la SCAMQ chargés de l’administration et de l’entretien du site.
4. FORMULAIRE WEB DE CONTACT
La SCAMQ met à votre disposition un formulaire Web vous permettant de communiquer avec la direction générale de la SCAMQ afin d’émettre un commentaire, poser une question ou transmettre une plainte. Ce formulaire n’étant pas sécurisé, nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles par son intermédiaire.
En complétant ce formulaire, vous êtes invités à inscrire certains renseignements personnels notamment votre nom et vos coordonnées. Lorsque vous cliquez sur « Envoyer un courriel », les renseignements recueillis sont utilisés pour générer un courriel à l’attention de la direction générale de la SCAMQ. Ces messages numériques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité accordé à une correspondance papier.
5. FORMULAIRE WEB D’ABONNEMENT
La SCAMQ met à votre disposition un formulaire Web vous permettant de recevoir les mises à jour des InfoSCAMQ ou tout autre communiqué émis par la Société.
En complétant ce formulaire, vous serez invités à inscrire certains renseignements personnels soit votre nom, adresse courriel et statut (assureur, courtier, consultant ou autre).
Les renseignements que vous transmettez via les formulaires web ne seront utilisés qu’aux fins d’assurer le traitement de votre demande.
Ces renseignements ne seront accessibles qu’aux membres du personnel de la SCAMQ dont les fonctions le requièrent.
À moins que la Loi ne l’exige, la SCAMQ ne vend ni ne diffuse, échange ou communique de renseignements personnels à des tiers.
6. DISPOSITIONS FINALES
La SCAMQ se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation sans préavis et sans engager sa responsabilité. Toutefois, si les conditions devaient être modifiées, la Société en informerait l’utilisateur dans sa rubrique « Publications». Ces modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées sur le site Web.