Notre Mission
Préserver le système de mutualisation afin de garantir à tous un traitement équitable en matière d’assurance médicaments.
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Le mandat de la SCAMQ
La Société a pour mandat de veiller à la saine gestion du système de mutualisation, notamment la révision annuelle de ses modalités et leur application.
En savoir plus sur notre mandat ➤
Les valeurs de la SCAMQ​
Trois valeurs guident les actions de la Société :
Intégrité • Équité • Prévoyance
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InfoSCAMQ

DEVOIRS DES  TIERCES PARTIES
LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ: Une responsabilité
Les Modalités 2026 sont adoptées
LES MODALITÉS: Une mise en commun projetée
L’audit des Participants à la mutualisation
La conformité au RGAM
La compensation: un processus formel
Modalités d’application – La taille des groupes
Coup d’œil sur la SCAMQ
En vertu de l’article 43 de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec (la Loi), tous les assureurs et tous les administrateurs d’avantages sociaux (les Participants) ont l’obligation de mettre en commun les risques inhérents aux coûts des services pharmaceutiques et de médicaments des résidents québécois selon des critères convenus entre eux.
16 mars 2026
Le certificat de conformité établit la base sur laquelle les informations doivent être fournies pour : le volume d’exposition et les réclamations ainsi que les principes directeurs qui s’y rapportent.
23 novembre 2025

Le conseil d'administration de la SCAMQ a adopté les Modalités applicables en 2026. Consultez ou téléchargez le document.

24 octobre 2025
Cette publication présente la manière dont la SCAMQ établit les paramètres de Mutualisation, soit : les facteurs annuels (sans et avec personnes à charge) et les seuils par taille de groupes qui viennent se greffer à un ensemble de règles établies de concert avec l’industrie.
3 mars 2025
Le processus d’audit permet à la SCAMQ de vérifier que les données et les renseignements soumis par le Participant reflètent adéquatement les règles relatives à la Mutualisation
16 décembre 2021
Ce document s’adresse aux professionnels de l’assurance qui désirent mieux comprendre la conformité aux règles de mutualisation ainsi qu’au régime général d’assurance médicament du Québec (RGAM).
22 octobre 2021
La formule de compensation utilisée est établie par la SCAMQ de concert avec l’Industrie. Une formule simple et des règles d’application claires favorisent une application uniforme des règles dans le meilleur intérêt de tous.
23 février 2021
Dans un Groupe, le critère déterminant pour établir sa taille et par conséquent le seuil de mise en commun est le nombre de certificats canadiens conjointement responsables et solidaires du risque avec le Preneur.
15 octobre 2019
La Société de compensation en assurance médicaments du Québec (la SCAMQ) a vu le jour suite à l’adoption de la Loi sur l’assurance médicaments (la Loi) le 19 juin 1996 et de la mise sur pied du régime général d’assurance médicaments en vigueur depuis le 1er janvier 1997.
30 juin 2018

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